Dans cet article, nous examinons de plus près les VSME : d’où vient cette directive, que prévoit-elle exactement et pourquoi serait-il judicieux pour les PME de s’y mettre ? 

Pour bien comprendre les VSME, il est important de décrire d’abord le contexte de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité. Ce règlement européen impose aux grandes entreprises de rendre compte de manière détaillée de leur impact sur les questions ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) pertinentes pour leur activité à partir de l’exercice 2024. Le CSRD est soutenu par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), qui est chargé d’élaborer les normes européennes d’information sur le sustainable development goals (ESRS) et de veiller à ce que tout le monde puisse rendre compte de la même manière afin que les entreprises puissent être comparées entre elles. 

Cependant, cette obligation s’applique spécifiquement aux sociétés cotées au sein de l’UE. Cela signifie que les PME cotées devront également établir des rapports à partir de 2027, avec des données pour 2026. Pour alléger la charge de reporting de ces petites entités, l’EFRAG a élaboré des normes « proportionnées », qui ont conduit au cadre LSME (PME cotées). 

Le VSME, quant à lui, sert de cadre volontaire conçu pour les PME non cotées. Bien que ces normes soient volontaires, elles aident les PME à partager les informations sur le sustainable development goals demandées par les « grands acteurs » et encouragent la participation à la transition vers une économie durable. 

Mais quand êtes-vous une micro, petite, moyenne ou grande entreprise ? 

• Micro | Total du bilan ≤ 350 000 € | Chiffre d’affaires net ≤ 700 000 € | Employés ≤ 10 

• Petite | Total du bilan ≤ 4 millions d’euros | Chiffre d’affaires net ≤ 8 millions d’euros | Effectif ≤ 50 

• Moyenne | Total du bilan ≤ 25 millions d’euros | Chiffre d’affaires net ≤ 50 millions d’euros | Effectif ≤ 250 

• Grande (soumise à la directive sur la responsabilité sociale des entreprises) | Total du bilan > 25 millions d’euros | Chiffre d’affaires net > 50 millions d’euros | Effectif > 250 

La norme VSME s’articule autour de deux modules importants pour aider les PME à préparer leurs rapports : 

• Module de base : le module de base est conçu comme une option de reporting simple et minimale. Il convient aux micro et petites entreprises qui souhaitent faire un premier pas dans le reporting de sustainable development goals. L’accent est mis sur les indicateurs de base qui sont directement liés aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance les plus importants de votre entreprise. 

• Module « complet » : ce module va plus loin que le module de base et s’adresse aux PME qui souhaitent ou doivent fournir des rapports plus détaillés aux investisseurs, aux banques ou aux grands clients. Il contient des indicateurs et des exigences supplémentaires pour approfondir des aspects spécifiques du développement durable. 

Pourquoi ?  

Le reporting en matière de sustainable development goals est aujourd’hui plus pertinent et bénéfique que jamais. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation future, mais aussi d’une opportunité d’innover et de se développer. Les clients et les investisseurs apprécient les entreprises qui ont de bonnes pratiques ESG et les considèrent comme des leaders responsables. Avec le VSME, vous pouvez présenter clairement vos efforts en matière de sustainable development goals, ce qui renforce votre réputation, attire les talents et améliore les relations. De plus, cela vous aide à développer une stratégie solide qui prépare votre entreprise aux défis du changement climatique et garantit sa continuité future. 

Chez IDEA, nous appliquons les directives du VSME dans nos processus. Vous souhaitez en savoir plus ? Alors n’hésitez pas à nous contacter.